CGU
Préambule
Le présent contrat concerne les conditions générales d'utilisation du Site Internet suivant : « Soi, La traversée de l’inconscient »
Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.
Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 15 mai 2023.
Article 1 – Mentions légales
Ces mentions font l’objet Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par Madame Pascale Blanc psychologue et auto-entrepreneur
La personne en charge de la direction du site internet est elle-même.
Ledit Site internet se nomme « Soi, La traversée de l’inconscient » et a le lien URL suivant www. pascaleblanc-psychologue.com.
Article 2 – Objet du contrat
En utilisant notre site et ses services vous passez avec nous un contrat unilatéral que nous vous proposons aux présentes conditions générales que nous fixons.
C’est pour cela que pour utiliser nos services nous vous proposons d’accepter nos conditions d’utilisation de notre site notamment au moment de l’envoi du formulaire de contact, et nous vous demanderons de confirmer votre accord lorsque vous créerez votre profil utilisateur.
Le présent contrat est conclu pour la durée de votre connexion ou celle de l’utilisation de nos services après création de notre compte utilisateur.
Madame Blanc ne peut être tenue pour responsable de toute décision qui serait prise ou tout passage à l'acte qui serait posé pendant le travail thérapeutique et une fois celui-ci terminé.
Article 3 – Définitions
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé « Soi, La traversée de l’inconscient » dont le lien ou dresse URL vous à été précisé ci-dessus.
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine et tout ce que nous jugeons utile d’y publier.
« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.
Article 4 – Description des services
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :
1) Lecture de nos contenus en ligne que nous en soyons producteurs ou par renvoi de liens hypertextes vers d’autres contenus.
Concernant les liens Hypertextes sortants nous précisons que nous prenons grand soin à choisir les informations qu’il nous paraît utile de porter à votre connaissance mais nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée si le contenu vers lequel pointe le lien URL proposé à été modifié après notre indexation par ses auteurs.
Si vous-même choisissez de le repartager, ce repartage est fait à vos risques et périls quant à sa finalité et vous resteriez seuls (es) responsables si en cas de réutilisation un tiers quel qu’il soit vous oppose une contrefaçon à ses droits ou une diffamation par le seul fait de la représentation du contenu par le pointage du lien ou du partage d’informations en dehors de notre site.
Dans nos contenus nous incluons nos conditions générales de vente de nos prestations ;
2 ) Utilisation de notre formulaire de contact pour entrer en contact avec nous.
3) Création de votre compte client et gestion de son interface de stockage pour permettre la conservation de commandes.
4) Notre service de paiement sécurisé en ligne,
5) Notre service de messagerie sécurisé
Article 5 – Accès au Site
L'accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés payants grâce au site Internet.
Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous.
Article 6 – Création compte Utilisateur
La création d'un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification et de mot de passe.
La création de votre compte utilisateur est lié au fait que l’éditeur du site accepte de prendre en charge votre demande et de l’examiner en fonction de la première prise de contact par le formulaire de contact ;
Ledit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes : (Je vous propose ici une option a voir en fonction de votre choix de logiciel)
• Au sein de son espace personnel ;
• Par mail.
Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.
L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.
Article 7 – Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante :
-
Par une case à cocher au bas du formulaire de contact,
-
Lorsque vous demandez une ouverture de compte.
Article 8 – Obligations des parties
L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu.
Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
L’accès au site dont bénéficie l’utilisateur est gratuit et les sites sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour autant l’éditeur du site ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion et si nécessaire d’un mauvais fonctionnement du site ou d’une indisponibilité momentanée des contenus quelle qu’en soit la cause : (force majeure, opérations de maintenance, mise à jour éditorial, panne de réseau ou coupure EDF, problématiques de connectivité, mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’utilisateur ou tout autre cause dépendant ou non de sa volonté).
Cette liste est informative et non exhaustive.
Notre site et sa société éditrice ne peuvent être considérés responsables en cas de contamination par un virus ou de tout autre infection informatique de l’équipement de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données le concernant, ces logiciels et équipements utilisés pour la navigation sur notre site de toute source de contamination.
Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée.
Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour les finalités suivantes :
-
Répondre à sa demande de prise de contact,
-
Ouvrir son compte en respectant les contrôles de KYC et de prévention de la lutte contre le blanchiment et la prévention du terrorisme puisque l’éditeur du site est amené à recevoir de l’argent à raison de ses prestations.
-
Lui envoyer la réponse aux questions posées dans ses demandes de consultation écrite,
-
Recevoir des informations sur les activités de Madame Pascale Blanc ou des propositions commerciales en lien avec les services effectués par celle-ci.
Conformément au droit en vigueur, l'Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles
Le cas échéant le droit à la portabilité des données pourra être sollicité.
Ce droit pourra s'exercer par mail à l'adresse avec laquelle vous avez été en contact avec Mme Blanc.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc.
Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.
Article 11 – Responsabilité des parties et force majeure
Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles.
Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
L'Utilisateur s'engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son mot de passe et identifiant.
Article 12 – Cookies
L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
Les cookies sont des suites d'informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.
Il sera possible pour l'Utilisateur de bloquer l'utilisation de ces cookies par le Site Internet en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.
Le cas échéant le blocage ou refus des cookies peut diminuer la qualité des services et certains cookies dits fonctionnels sont paramétrés par défaut et ne peuvent être refusés ;
Nous vous proposons de lire nos mentions particulières dans la police d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au présent contrat est le droit français.
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.
